Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.3V.Q. 147 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 163
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Texte intégral
163.(Abrogé : 2014, R.C.A.3V.Q. 172, a. 142.).
2013, R.C.A.3V.Q. 147, a. 163; 2014, R.C.A.3V.Q. 172, a. 142.
163.La tarification pour six semaines de cours d’une heure et 30 minutes de golf, de niveau intermédiaire, est la suivante :
1°le tarif est de 125 $ pour un résident;
2°le tarif est de 187,50 $ pour un non-résident.
Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.
2013, R.C.A.3V.Q. 147, a. 163.
163.La tarification pour six semaines de cours d’une heure et 30 minutes de golf, de niveau intermédiaire, est la suivante :
1°le tarif est de 125 $ pour un résident;
2°le tarif est de 187,50 $ pour un non-résident.
Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.
2013, R.C.A.3V.Q. 147, a. 163.
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